Conseil Municipal

Voici la conclusion de la délibération n°7 votée à l'unanimité par le Conseil Municipal du 27 novembre 2008 :

LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la modification du cahier des charges du lotissement susvisé afin de le rendre compatible avec le Plan Local d'Urbanisme en vigueur.
DIT qu'il sera sursis à statuer au permis de construire n°9137707P1047, déposé par la société FRANCOSUISSE.

Le texte complet : délib 7 du 27 nov 08 complt.rtf