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Le C.A. de l'A.F.A.C. se réunira le 20 novembre à 19h salle du sous-sol du n°2 allée des Bégonias pour voir comment intervenir dans l'enquête publique concernant la révision du PLU.
Tous les copropriétaires sont invités à participer à ce C.A. ou à faire part de leurs remarques, notamment les propriétaires de garages en pignon (construits ou à construire).

Les modifications prévues en 2009

Secteur de l'ancien projet Franco-Suisse :

La zone UAc devient zone UAf. La hauteur maximum des constructions est diminuée de 3m : nous avons donc obtenu une diminution d'un étage. Pour le reste, les règles sont inchangées, y compris l'alignement sur le trottoir le long de la rue Clemenceau.

Secteur URa, dont résidence de l'Epine Montain :

Les règles actuelles fixent un Coefficient d'Occupation des Sols (COS) de 0,60. Pour notre copropriété qui est en indivision, cela signifie que les derniers à demander une extension ne pourraient plus l'obtenir. La mairie propose donc de supprimer ce COS et toute référence à l'emprise au sol et de limiter l'extension à 20m² de SHOB maximum par logement. Le SHOB, c'est la surface de plancher hors œuvre brute. Elle est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction.

Concrètement, pour les pavillons, cela signifie qu'il est possible d'avoir à la fois :

-    une extension de type pièce ou véranda dont la surface totale doit être inférieure ou égale à 20m², c'est-à-dire relevant d'une simple déclaration en mairie (et non pas d'un permis de construire)

-    l'aménagement des combles puisque ceux-ci possèdent un plancher. En effet, un tel aménagement de comble avec plancher existant ne créée pas de SHOB.

Cela permet donc à tous les copropriétaires (actuels ou futurs) de bénéficier des aménagements déjà opérés dans une partie notable des pavillons.

Restent deux problèmes pour des cas particuliers rares : celui des surélévations sur les garages en pignon et celui des garages en pignon non encore construits.

Les autres règles générales de construction demeurent inchangées qu'il s'agisse des règles d'urbanisme (général ou de la zone URa) ou du règlement de copropriété. Toute modification doit recevoir l'autorisation de l'Assemblée Générale de Copropriété. Celle-ci doit être demandée avant ou en parallèle avec la déclaration en mairie.

Débouché sud-est de la résidence :

A notre demande, l'emprise réservée (ER) pour la rue Raymond Aron est prolongée et englobe l'espace actuellement occupé par le petit parking sauvage. Cela donne à la mairie cinq ans de protection pour définir l'aménagement définitif jusqu'à la limite de Palaiseau.

A nous maintenant de réfléchir et de faire des propositions. Autrefois, Il avait été suggéré la création d'un square d'entrée de ville abritant la stèle Desnos. Mais il faudrait alors envisager un nouveau petit parking visiteurs...

Bulletin de liaison de l'Epine Montain n°18